Conditions générales de vente

Document de travail — site de préparation. Les commandes présentées sur ce staging servent aux essais. Avant toute ouverture commerciale, F2AM doit confirmer les coordonnées de publication, l’adresse électronique de contact, son capital, les informations de l’hébergeur et le médiateur de la consommation, ainsi que les modalités opérationnelles décrites ci-dessous. Aucun paiement réel ne doit être demandé pendant cette phase.

1. Vendeur et champ d’application

Le vendeur est F2AM, enseigne LE JOYAU, SAS, SIREN 977 982 131, SIRET 977 982 131 00020, Espace Bord de l’Étang, quartier Jambette, 97212 Saint-Joseph, Martinique. Téléphone : 0596 75 04 98. Ces conditions concernent les ventes à distance à des consommateurs pour un retrait en boutique. Les coordonnées complémentaires de l’éditeur figurent dans les mentions légales et doivent être complétées avant ouverture commerciale.

2. Périodes et produits proposés

Les commandes en ligne sont ouvertes uniquement pendant les périodes annoncées sur le site, dans les limites de date, de stock et de capacité précisées pour chaque offre. En dehors de ces périodes, le catalogue peut rester consultable sans permettre l’achat. Le vendeur ne garantit pas la disponibilité permanente d’une création.

Chaque fiche réelle doit préciser les caractéristiques essentielles, la quantité ou le nombre de parts, le prix, les conditions de conservation, les allergènes et les modalités de retrait. Les illustrations ne dispensent pas le vendeur de fournir un produit conforme à la description. Aucune substitution ayant une incidence sur la composition, les allergènes ou les caractéristiques convenues ne sera imposée sans accord du client.

Les produits de démonstration présents sur le staging sont réservés aux essais. Leurs visuels, prix, recettes et allergènes ne doivent pas être considérés comme une offre commerciale du Joyau.

3. Prix

Les prix réels sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui présenté au moment de la commande. Les options payantes doivent être choisies expressément ; elles ne doivent pas être précochées. Le total, les taxes et les éventuels frais sont affichés avant la validation. Aucun service de livraison n’est proposé dans le dispositif de retrait seul.

4. Commande

Le client choisit les produits et, lorsque cela est proposé, les options et le créneau de retrait. Il vérifie le contenu du panier, ses coordonnées et le montant total, puis peut corriger les erreurs avant de confirmer. Il doit pouvoir consulter et accepter les présentes conditions avant de passer une commande réelle. La validation finale doit exprimer sans ambiguïté l’obligation de paiement lorsqu’un paiement est dû.

La confirmation sur un support durable, notamment par courriel après vérification du service d’envoi, reprend les produits, le prix, le retrait et les conditions applicables. Le circuit de confirmation doit être opérationnel avant ouverture. Le client conserve son numéro de commande et signale rapidement une erreur au 0596 75 04 98.

5. Paiement

Aucun paiement réel n’est demandé sur ce staging. Avant ouverture, les moyens acceptés, le moment du règlement et l’identité du prestataire éventuel doivent être confirmés et affichés au début du parcours. Les présentes conditions ne prétendent pas qu’un service de carte bancaire est déjà disponible. Le client ne doit jamais communiquer son numéro de carte dans un message ou un formulaire de contact.

6. Retrait en boutique

Le retrait s’effectue au Joyau, Résidence Bord de l’Étang, quartier Jambette, 97212 Saint-Joseph. Horaires communiqués pour ce projet : du lundi au samedi, de 6 h à 18 h ; fermé le dimanche. Un horaire exceptionnel ou un créneau particulier de campagne, annoncé avant la commande et rappelé dans sa confirmation, prévaut pour le retrait concerné.

Le client présente sa référence de commande et vient au créneau convenu. En cas d’empêchement, il contacte la boutique dès que possible. Les produits périssables ne peuvent pas être conservés sans limite ; les conséquences d’un retard et les possibilités de report doivent être appréciées avec la boutique au regard de la sécurité alimentaire et des engagements pris. Aucune exclusion générale des droits légaux du client n’est prévue.

Le client respecte les instructions de transport et de conservation indiquées pour le produit, notamment la chaîne du froid lorsqu’elle est nécessaire. Les risques sont transférés lorsqu’il prend physiquement possession de sa commande.

7. Indisponibilité ou annulation par le vendeur

Si un produit commandé devient indisponible, le vendeur informe le client et propose, avec son accord, un remplacement ou un report. À défaut d’accord ou lorsque la commande ne peut être exécutée, les sommes correspondantes doivent être remboursées. Une date essentielle liée à un événement ne peut être reportée unilatéralement.

8. Rétractation et demandes de modification

Conformément à l’article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent relever de l’article L221-28, 3°. Le caractère applicable de ces exceptions doit être indiqué pour les produits concernés avant l’achat.

Ces exceptions ne suppriment pas les garanties légales. Pour les biens ne relevant pas d’une exception, les règles de rétractation applicables doivent être fournies, avec le formulaire requis, avant leur mise en vente. Une demande commerciale d’annulation ou de modification d’un produit périssable est examinée par la boutique selon l’état de préparation ; les conditions particulières éventuelles doivent être annoncées avant la commande.

9. Réclamations et garanties légales

Le vendeur doit délivrer une commande conforme. Si un produit manque, est abîmé ou ne correspond pas à la commande, contactez rapidement la boutique avec la référence et une description du problème ; une photographie peut faciliter l’examen sans constituer une condition exclusive de recours.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil. La nature périssable du produit est prise en compte dans l’examen du défaut, sans réduire arbitrairement les délais légaux à deux jours. Le client peut obtenir les solutions prévues par la loi, dont le remplacement, la réduction du prix ou le remboursement lorsque leurs conditions sont réunies. Un avoir ne peut être imposé à la place d’un remboursement légalement dû.

Les modalités détaillées figurent sur la page Réclamations et remboursements. Avant ouverture commerciale, l’encadré réglementaire relatif aux garanties doit être intégré dans sa forme applicable au catalogue définitivement retenu.

10. Données et preuve

Les données nécessaires à la commande sont traitées selon notre politique de confidentialité. La version des conditions acceptées et les éléments de confirmation doivent être conservés pour permettre de documenter le contrat, sans empêcher le client d’apporter une preuve contraire.

11. Litiges et médiation

Une réclamation préalable peut être adressée à F2AM par téléphone ou courrier à son siège. Le client peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dans les conditions légales. Nom, adresse et site du médiateur effectivement choisi : à confirmer avant toute ouverture commerciale.

Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Les juridictions compétentes sont celles déterminées par la loi ; aucune compétence territoriale exclusive n’est imposée au consommateur.